Conditions

Conditions générales

  1. Un premier rendez-vous est  indispensable pour l’instauration d’une relation de confiance. Celui-ci me permet de cerner vos besoins et vos attentes concernant votre animal. TSA s’engage à fournir un service de qualité, en ayant toujours pour objectif le respect du bien être, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité de votre animal.
  2. Pour chaque nouvelle prestation, un contrat sera établi. Il mentionnera votre identité, celui de votre compagnon ainsi que le détail des prestations à effectuer. Il sera signé par les deux parties après avoir pris connaissance et accepté les conditions réglementaires.
  3. L’identification étant obligatoire, TSA ne prend en charge que les animaux identifiés par tatouage ou puce électronique.
  4. TSA se réserve le droit de refuser de prendre en charge des chiens de catégorie 1 ainsi que tout animal agressif.
  5. Les promenades se feront en laisse.
  6. L’alimentation, la litière et les médicaments sont à la charge du propriétaire.
  7. En cas de maladie ou de blessures apparues au cours de la prestation, TSA s’engage à en avertir au plus vite le propriétaire, et à présenter,si nécessaire, l’animal chez son vétérinaire traitant. En cas d’urgence, le propriétaire autorise TSA à transporter l’animal chez son vétérinaire habituel ou le vétérinaire le plus proche.
  8. En ultime recours, et si les propriétaires ne sont pas joignables,ceux-ci autorisent le vétérinaire à euthanasier leur animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies.
  9. Les frais vétérinaires engagés seront à la charge du propriétaire. Celui-ci s’engage à rembourser TSA dès la présentation des justificatifs.
  10. Les soins médicaux seront effectués par TSA exclusivement sur ordonnance du vétérinaire et sous l'entière responsabilité du propriétaire.
  11. Pour les visites à domicile, la réservation sera prise en compte dès réception de l’acompte qui représente 50% du coût total de la prestation. Le solde sera réglé le dernier jour lors de la restitution des clés.
  12. En cas d’annulation 48h avant le début de la prestation, aucun frais ne sera retenu, le chèque d’acompte sera rendu. Passé ce délai, le chèque d’acompte sera encaissé.
  13. TSA s’engage à être le seul utilisateur des clés confiées et être l’unique personne à réaliser les prestations demandées. Toutes informations concernant votre logement resteront entièrement confidentielles.
  14. Aucune pièce ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation des prestations ne seront utilisés.
  15. Tout problème ou anomalie constaté à votre domicile pendant votre absence, vous seront signalés.
  16. Les règlements s’effectuent en espèces, en chèques bancaires ou postaux.
  17. Dans certaines conditions, les factures relatives à nos prestations pourront être éligibles aux avantages fiscaux dans le cadre des services à la personne.
  18. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrite par TSA couvrant tous dommages que votre animal pourra subir ou causer au cours de la réalisation des prestations. Cependant, TSA ne sera pas responsable des dommages occasionnés à votre domicile si toutes les consignes ont été respectées.
 
Remonter en haut de page

N° SIRET : 515 275 584 00016 - N° d’agrément DDSV : 68051 - Agrément délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires du Haut-Rhin.

Conception Pixel Communication